Conditions générales de vente Callizou - Taiana BELLOUARD
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Callizou et hors site. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Taiana BELLOUARD une commande validée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée à l'entreprise Taiana BELLOUARD (EI) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Pour les particuliers, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande si il a été réalisé via le site internet. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas de commande direct, le paiement est exigé à la livraison, par tout type de paiement disponible au sein de l’entreprise.
Pour les professionnels, un acompte de 30% est demandé à la commande. Le reste dû sera payé à 30J à compter de la date de facture. Le paiement est effectué par virement.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Concernant la location de biens, le produit est à venir retirer et à restituer au siège sociale de l'entreprise.
Article 6 : Locations de biens
L’entreprise loue à un particulier ou un professionnel un bien. La durée de location est indiquée sur la commande, le client s’engage à restituer le bien dans les délais. Dans le cas contraire, la somme de 10€/jour de retard sera facturée. Le client s’engage à restituer le bien dans un état correct, si une dégradation est constatée il doit en informer immédiatement l’entreprise .
Un chèque de caution entre 50 et 150€, selon la valeur du bien, sera demandée. L’entreprise s’engage à n’encaisser le chèque qu’à condition que le bien soit endommagé et à remettre le chèque une fois le bien retourné dans un bon état.
Articles 7 : Clause de Protection et de Sécurité - Prestation Événementielle
1. Environnement de travail et Sécurité : Le Client s'engage à fournir un espace de travail propre, stable, suffisamment éclairé et abrité des intempéries. Pour des raisons de sécurité et de protection du matériel, cet espace doit être situé à l'écart des flux de passage denses ou de zones de restauration directe (risques de bousculades ou de projections). Taiana BELLOUARD se réserve le droit d’interrompre la prestation si les conditions de sécurité ou d'hygiène ne sont pas garanties, sans que cela ne donne droit à un remboursement.
2. Protection du Matériel et des Biens : Le matériel professionnel de Taiana BELLOUARD (outils d'écriture, encres, échantillons) demeure sous sa garde, mais le Client est responsable de tout dommage causé par son personnel ou ses propres clients (ex: renversement d'encre par un tiers, bris de matériel suite à une bousculade). Tout dommage avéré fera l'objet d'une facturation de réparation ou de remplacement à neuf.
3. Responsabilité Civile et Dommages :
Dommages aux supports : Taiana BELLOUARD décline toute responsabilité en cas de défaut du support fourni par le Client (papier non adapté à l'encre, texture empêchant la glisse de la plume).
Dommages aux tiers : Bien que Taiana BELLOUARD veille à la propreté de son plan de travail, il ne pourra être tenu responsable des taches d'encre accidentelles sur les effets personnels des clients finaux (vêtements, sacs) dès lors qu'une zone de courtoisie ou une signalétique d'avertissement est mise en place.
Objets personnels : Le Client assure la surveillance de la zone d'animation. Taiana BELLOUARD ne pourra être tenu responsable du vol de ses objets personnels ou de son matériel si l'espace n'est pas sécurisé lors des pauses convenues.
Article 8 : Photo des produits
Taiana BELLOUARD garde la propriété des photos de produits, même si ce dernier est en jouissance par le client. L'entreprise se réserve le droit d'utiliser ses photos, même s'il y est inscrit prénoms, et date de l'évènement.
Pour des raisons de RGPD, dès qu'un nom et prénom figure sur la photo, et qu'il est clairement possible d'identifier une personne, la photo ne peut être publiée sur Internet qu'avec l'accord des personnes concernées.
Article 9 : Annulation de commande
Si le client annule sa commande après le paiement, ce dernier ne sera pas remboursé sauf en cas d'échange à l'amiable avec Taiana BELLOUARD .
En revanche, si la vente a pris fin à la demande de Taiana BELLOUARD alors il se doit de rembourser intégralement le client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Callizou ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 11 : Propriété intellectuelle
La totalité des travaux de Taiana BELLOUARD et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Taiana BELLOUARD tant que les factures transmises ne seront pas dûment réglées dans leurs totalité par le cliente.
Une fois le paiement effectué, celle-ci s’engage a céder dans sa totalité les droits au client.
Article 12 : Informations sur l'entreprise Taiana BELLOUARD (EI)
L'entreprise Individuelle Taiana BELLOUARD est société de droit français dont l’adresse est :
Taiana BELLOUARD (EI), 35A chemin des baudries, 85230 Saint-Urbain
Numéro de siret : 93816239300012