Conditions générales de vente Callizou
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Callizou et hors site. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Callizou une commande validée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée à la société Callizou implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Pour les particuliers, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande si il a été réalisé via le site internet. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas de commande direct, le paiement est exigé à la livraison, par tout type de paiement disponible au sein de l’entreprise.
Pour les professionnels, le paiement est exigible à 30J de la facture. Le règlement sera effectué par virement sur les coordonnées bancaires inscrites sur la facture.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Concernant la location de biens, le produit est à venir retirer et à restituer au siège sociale de l'entreprise.
Article 6 : Locations de biens
L’entreprise loue à un particulier ou un professionnel un bien. La durée de location est indiquée sur la commande, le client s’engage à restituer le bien dans les délais. Dans le cas contraire, la somme de 20€/jour de retard sera facturée. Le client s’engage à restituer le bien dans un état correct, si une dégradation est constatée il doit en informer immédiatement l’entreprise .
Un chèque de caution entre 50 et 150€, selon la valeur du bien, sera demandée. L’entreprise s’engage à n’encaisser le chèque qu’à condition que le bien soit endommagé et à remettre le chèque une fois le bien retourné dans un bon état.
Article 7 : Photo des produits
Callizou garde la propriété des photos de produits, même si ce dernier est en jouissance par le client. L'entreprise se réserve le droit d'utiliser ses photos, même s'il y est inscrit prénoms, et date de l'évènement.
Pour des raisons de RGPD, dès qu'un nom et prénom figure sur la photo, et qu'il est clairement possible d'identifier une personne, la photo ne peut être publiée sur Internet qu'avec l'accord des personnes concernées.
Article 8 : Annulation de commande
Si le client annule sa commande après le paiement, ce dernier ne sera pas remboursé sauf en cas d'échange à l'amiable avec Callizou.
En revanche, si la vente a pris fin à la demande de Callizou alors il se doit de rembourser intégralement le client.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Callizou ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 10 : Propriété intellectuelle
La totalité des travaux de Callizou et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Callizou tant que les factures transmises ne seront pas dûment réglées dans leurs totalité par le cliente.
Une fois le paiement effectué, celle-ci s’engage a céder dans sa totalité les droits au client.
Article 11 : Informations sur la société Callizou
La Société Callizou est société de droit français dont l’adresse est :
Callizou, 35A chemin des baudries, 85230 Saint-Urbain
Numéro de siret : 93816239300012